DialogklarINFORMATIONS JURIDIQUES
Cette page aide à comprendre la structure de l’accord danois de sous-traitance entre le client et Moselstudio. Ce n’est ni un DPA autonome, ni une traduction juridique certifiée, ni un conseil juridique.
Le client agit comme responsable et Moselstudio comme sous-traitant pour les données traitées pour le compte du client. La commande, l’espace et la configuration délimitent finalité, catégories et durée.
L’accord danois décrit fournisseurs, finalités, lieux et mécanismes de transfert. Un nouveau sous-traitant est normalement annoncé à l’avance afin de permettre une objection motivée.
Moselstudio aide pour les droits, analyses et preuves dans le périmètre convenu, notifie les incidents sans retard injustifié et supprime ou restitue les données selon l’accord et les exceptions légales.
Non. Il s’agit d’une aide linguistique ; l’acceptation contractuelle doit viser l’accord danois applicable ou un autre DPA expressément signé.
Non. Leur utilisation dépend du service, de la configuration, de l’environnement et des connexions autorisées par l’entreprise.
Non. Aucune relecture juridique n’est revendiquée et l’entreprise doit obtenir un conseil adapté à ses traitements et à son secteur.
Résumé linguistique non contraignant de l’accord danois, présentant la structure prévue par l’article 28 du RGPD pour le traitement des données clients dans Dialogklar.